Le 24/10/2023 a marqué les trois ans d’entrée en vigueur de l’ordonnance ICT/155/2020, qui réglemente le contrôle métrologique, entre autres, du parc de compteurs d’eau en Espagne.

Cette réglementation simplifie non seulement diverses normes conformément aux directives européennes, mais vise également une gestion plus efficace de l’eau, ressource si précieuse. Car une consommation responsable de l’eau passe, entre autres actions, par une mesure correcte.

Commençons par comprendre en quoi cela consiste et quels sont les délais dont nous disposons pour le remplacement des compteurs d’eau :

Nouveautés de l’ordonnance ICT/155/2020

La mesure la plus notable est l’obligation de remplacer les compteurs d’eau propre et les compteurs d’eau pour d’autres usages, pas des compteurs homologués dans les cas suivants :

  1. en cas de panne, 
  2. si la société fournisseuse y détecte des anomalies,
  3. ou lorsqu’ils atteignent la fin de leur durée de vie.

En comprenant que désormais:

  • leur durée de vie est de 12 ans, bien qu’elle puisse être prolongée selon les vérifications,
  • ils ne sont pas soumis à des inspections périodiques,
  • leur réparation ou modification est interdite.

Délais pour le renouvellement des compteurs d’eau

La date limite d’application de la loi, c’est-à-dire le remplacement des compteurs, est fixée à 5 ans à compter de son entrée en vigueur (24/10/2020). 

Les délais sont les suivants :

Durée de vie (années) Date limite de demande de vérification/ renouvellement

Date limite renouvellement
COMPTEURS D'EAU 12 (*) 24/09/2025 24/10/2025

(*) La période peut être prolongée par périodes successives de cinq ans lorsque l'organisme gestionnaire compétent (organisme autorisé pour la vérification métrologique) démontre que, en appliquant les critères établis pour la vérification des compteurs par échantillonnage, les compteurs d'eau satisfont aux exigences.

Qui doit remplacer le compteur ? Et, qui paie ?

Le responsable final est le titulaire du compteur, qui est généralement le consommateur, bien que, comme nous le verrons plus loin, les sociétés fournisseuses ou commercialisatrices d’eau se chargent de la vérification et du remplacement. 

Pour être plus précis, il y a deux types de vérification de l’état des compteurs et, dans chaque cas, l’obligation incombe à deux personnes différentes :

a) Dans le cas de la vérification unitaire, le propriétaire de l’instrument, en tant que responsable final, demandera la vérification à une entreprise compétente ; dans des nombreux cas, le coût de l’entretien est déjà pris en charge par la société de distribution d’eau ou une autre entreprise sous-traitée à cet effet. Bien que le propriétaire soit responsable, étant donné qu’il paie l’entretien, il transfère l’obligation à ladite société. 

b) Dans le cas de la vérification par échantillonnage statistique de lots homogènes de compteurs, le gestionnaire (propriétaire du parc de compteurs) la demandera à un organisme autorisé de vérification métrologique.

Indépendamment de la personne responsable, seule une entreprise/un installateur agréé peut intervenir dans l’installation.

Évaluation de la conformité

L’évaluation de la conformité applicable à la commercialisation et à la mise en Service des compteurs d’eau propre était déjà mentionnée à l’annexe VIII du Real Decreto 244/2016 du 3 juin. Cette évaluation doit être réalisée conformément aux exigences que les instruments de mesure doivent satisfaire, notamment :

  • l’adaptation aux conditions particulières de l’installation,
  • la satisfaction de la demande de débit et des exigences de température et de pression telles que stipulées dans le Real Decreto mentionné précédemment,
  • un scellage adéquat par la personne/entité effectuant la vérification, selon la procédure réglementée par l’organisme de l’administration responsable de la vérification, conformément au Real Decreto 889/2006 du 21 juillet,
  • une qualité métrologique appropriée.

Difficultés de mise en œuvre du remplacement du parc de compteurs

On estime que le parc de compteurs d’eau en Espagne comprend, au moment de la publication de la réglementation, plus de 6 millions d’unités âgées de plus de 12 ans. Le remplacement de ce parc de compteurs ne représente qu’un tiers du nombre total de compteurs dans tout le pays ayant dépassé cet âge. C’est sans aucun doute une entreprise de grande envergure.

Cependant, si la mise à jour du parc de compteurs d’eau est déjà une tâche importante en raison du nombre considérable de compteurs à remplacer, les installateurs peuvent rencontrer un défi supplémentaire : la nécessité d’adapter les nouveaux compteurs à une installation d’approvisionnement en eau présentant des caractéristiques incompatibles, notamment dans les cas où il n’existe pas de batterie de compteurs normalisée. Cela peut nécessiter l’utilisation de raccords adaptateurs pour faciliter la connexion des nouveaux compteurs.

Chez rmmcia, nous avons développé des pièces sur mesure pour résoudre des situations spécifiques complexes, courantes dans certaines zones géographiques et pourtant très différentes dans d'autres. Au cours de ces dernières années, nous avons reçu des demandes diverses telles que des raccords prolongateurs pour un compteur d'eau fileté Llobregat de ¾” à ½”, des bagues filetées pour compléter la connexion et des longueurs de cône de compteur variées, la plus courte étant de 30 mm, ou des cônes à jointe plat. Dans d'autres cas, le besoin était de compléter la longueur manquante. Par exemple, lors du remplacement d'un compteur plus long de 190 mm par un plus court de 115 mm, ou d'une extension personnalisée pour combler l'écart de 60 mm lors du remplacement d'un compteur de 190 mm par un de 130 mm, ou un raccord spécial de 35 mm pour passer d'un compteur de 115 mm à un de 80 mm. Nous avons également fabriqué un adaptateur permettant de passer d'un compteur de 100 mm à un de 80 mm.

Ci-dessous, quelques modèles de raccords personnalisés et aussi nos sets de raccord pour compteur d’eau, des joints en caoutchouc, des bagues filetées, et des écrous avec plomb.

RALLONGES M-F DE DIMENSIONS DIFFÉRENTES

ACCESSOIRES POUR COMPTEUR D’EAU

Contactez-nous si vous ne trouvez pas votre accessoire ou avez besoin d'un raccord spécial.